Mesures pour les indépendants

Les modalités de soutien pour cette catégorie de travailleurs fait encore l’objet de réflexions de la part des Autorités. Voir chapitre 3.2.1 de la FAQ cantonale.

Dans l’intervalle, les dispositions sont les suivantes :

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières (​voir détails ci-après)​ . Ces mesures ont été annoncées le 20 mars 2020 par le Conseil fédéral et s’appliquent avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Leur durée est limitée à 6 mois.

Quels sont les indépendants qui ont droit à des mesures de soutien ?

Les indépendants parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée ;

  • Les indépendants placés en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative ;
  • Les indépendants qui subissent une perte de gain en raison de l’arrêt de leur activité suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour faire face au coronavirus ;
  • Les i​ndépendants considérés au sens de l​’article 12 de la LPGA (y compris les artistes), soit ceux dont le revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité ​en tant que salarié.​ Une personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant. ​Les indépendants frontaliers sont également concernés, sauf en cas de fermeture des frontières. Toutefois, l​es indépendants pouvant poursuivre leur activités en télétravail ne sont pas indemnisables.
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